Article 1 : Association organisatrice
L‘association EPSI, déclarée et régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 20 bis jardins Boieldieu, Paris La Défense 8, à Puteaux (92800), enregistrée au répertoire sirène sous le numéro 393 504 816, organisme gestionnaire de des établissements d’enseignement supérieur techniques privés « EPSI » et « WIS »,
Désignée ci-après « l’Organisateur »
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Le jeu concours est organisé du 26 décembre 2023 au 3 janvier 2024 jusqu’à 23 heures. Il est ouvert aux personnes détenant un compte Instagram et résidant en France métropolitaine. Les comptes concours ne sont pas acceptés. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et électronique des participants. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail, même compte utilisateur Instagram, et/ou même adresse IP).
2.2 La participation au concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
Article 3: Modalité de participation
Pour participer au concours, l’internaute devra :
3.1 S’abonner aux comptes Instagram EPSI et WIS.
3.2 Liker le post correspondant au concours.
3.2 Répondre à la question posée dans le post du 26 décembre 20232
3.3 Partager la publication en story en mentionnant « epsi_ecoles » et « wis_ecoles » pour doubler ses chances d’être tiré au sort.
Le concours débutera le 26 décembre 2023 à partir de 15 heures et sera clôturer le 3 janvier 2024 à 23 heures. Les participants devront avoir rempli les modalités ci-dessus dans les temps impartis. Toute candidature, même complète, réalisée après l’horaire et la date indiquée ne sera pas recevable.
Article 4 : Sélection des lauréats
A la date du 4 janvier 2024, l’Organisateur procèdera à la désignation du gagnant par tirage au sort. Seules les personnes ayant données la bonne réponse à la question posée dans le post du 26 décembre 2023 pourront être tirées au sort. Il s’agira de trouver le bon nombre de bonnets de Noël dans les posts du 1er au 25 décembre sur les comptes Instagram EPSI et WIS. Le jury vérifiera l’éligibilité des candidats sélectionnés avant de procéder à la désignation du gagnant.
L’Organisateur contactera le gagnant, le 5 janvier 2024. Sans retour de sa part avant le 13 janvier 2024, son gain sera annulé et un second tirage au sort sera effectué pour désigner un autre lauréat dès le 16 janvier 2024. Le nom du gagnant sera également mentionné le 5 janvier 2024 via une publication sur les comptes Instagram EPSI et WIS.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, son prénom et sa ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il ne répond pas aux critères du présent règlement, il sera disqualifié. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
Dans le cas où aucun candidat ne répondrait aux critères de sélection, l’Organisateur se réserve le droit de n’accorder aucune dotation.
Article 5 : Dotation
Le gagnant se verra attribuer la dotation suivante :
- Une (1) JBL Charge 5, d’une valeur de 199.99 €.
La dotation sera remise ou envoyée au gagnant à compter du 16 janvier 2024.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (livraison non acheminée par les services compétents, le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), il restera définitivement la propriété de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable du retard et/ou de la perte du fait des transporteurs ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les éventuels frais annexes et dépenses engagées par le gagnant dans le cadre de la jouissance de sa dotation ne seront pas pris en charge par l’Organisateur. Sont notamment concernés les frais de logement, de transport, de nourriture.
Le gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur la contre-valeur en euros
de sa dotation gagnée, ou en demander l’échange contre une autre prestation.
La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue ou cédée à un tiers contre rémunération.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsables de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, de la dotation par le gagnant.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation de la dotation par le gagnant. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il est expressément entendu que l’Organisateur n’a pas la qualité de distributeur, vendeur, producteur ou fabricant et ne saurait donc voir leur responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la qualité ou les modalités de la dotation offerte dans le cadre du
présent jeu.
Article 6 : Règlement
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours aux adresses suivantes :
https://www.epsi.fr/reglement-jeu-concours-2nde-chance/ et https://www.wis-ecoles.com/reglement-jeu-concours-2nde-chance/.
Le règlement est disponible à titre gratuit pendant la durée du jeu concours à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
ASSOCIATION EPSI,
20 bis jardins Boieldieu, Paris La Défense 8, à Puteaux (92800).
Article 7 : Rèsponsabilités
L’Organisateur du jeu concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis.
Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne peut être demandé par les participants.
Article 8 : Données personnelles
L’Organisateur est le responsable de traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ce site. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au service marketing. Ce traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
Les informations du participant susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : civilité, nom, prénom, pseudo Instagram, adresse électronique, nom de l’établissement d’enseignement du réseau Compétences et Développement dans lequel le participant est inscrit, et éventuellement la façon dont le participant a connu l’Organisateur.
Les données personnelles ainsi que les informations transmises sont exclusivement destinées aux personnes habilitées du service d’information, à la direction et au service marketing. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Le participant, peut demander au responsable de traitement, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
Le participant est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Les demandes peuvent être adressées au DPO par email : dpo@competences-developpement.fr.
Durées de conservation des données et informations sur les traitements :
Les données du participant, en ce compris les informations communiquées dans le cadre de son inscription au concours sont réservées à un usage interne et sont conservées dans des conditions propres à en assurer leur sécurité et confidentialité selon les différentes finalités de traitement. Les durées de conservation sont les suivantes :
Données administratives : Ces données sont conservées pendant la durée du concours puis conservées en archivage intermédiaire pendant une durée n’excédant pas les durées de prescription applicables notamment en matière civile, commerciale et fiscale.
Prospection : Les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation de l’apprenant avec l’Organisateur. Si le participant ne souhaite pas être contacté par email ou SMS/MMS pour d’autres formations ou services analogues, il lui suffit d’écrire à dpo@competences-developpement.fr.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite auprès de l’organisateur, au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au concours tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Versailles.