Les GAFA sous l’œil vigilant de l’Europe

Il y a quelques jours, Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, annonçait sur RTL son intention d’assigner Apple et Google en justice pour « pratiques commerciales abusives ». Cette annonce intervient dans un contexte plutôt compliqué pour les GAFA. De son côté, l’Europe « garde un œil » sur les activités commerciales des géants américains du numérique. WIS vous propose de faire le point sur la situation.

L’Europe souhaite revoir la taxation des GAFA

Depuis quelques années, l’UE, sur proposition de la France, travaille sur l’élaboration d’une réglementation pour une meilleure taxation des GAFA, ces géants américains du numérique qui dominent aussi le marché européen. Les GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon) ont réussi à mettre en place des techniques dites « d’optimisation fiscale » qui leur permet de se soustraire au système d’imposition des Etats où ils réalisent une partie de leurs chiffres d’affaires. Depuis 2014, le parlement européen prépare une nouvelle taxation des géants du numérique. Un point a été fait en ce sens le 21 mars dernier. On parle d’une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires selon la chaîne d’information LCI.

Pourquoi ce nouveau projet de loi ?

La commission des affaires économiques et monétaires européenne accorde beaucoup d’importance à cette question afin de permettre aux Etats de l’Union de faire face à ce que certains appellent « une concurrence déloyale » des GAFA sur les jeunes pousses européennes qui doivent le plus souvent s’aligner sur les taux fiscaux en vigueur.  Selon une analyse de l’eurodéputé spécialiste des questions fiscales Paul Tang, la France et l’Allemagne auraient perdu entre 2013 et 2015 respectivement 741 millions d’euros et 889 millions d’euros de recettes fiscales avec les GAFA, notamment Google et Facebook.

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