Focus sur le principe de neutralité du réseau

Popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia à New York, la neutralité du net, ou neutralité d’internet, est l’un des principes fondateurs d’internet, qui vise à garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, en excluant la création d’accès « à plusieurs vitesses », qui favoriserait certains flux au détriment d’autres. Même si elle a officiellement pris fin aux États-Unis, le 11 juin 2018, la neutralité du net est toujours en vigueur en France et dans le reste de l’Europe.

Mais de quoi parle-t-on concrètement ? Quels en sont les enjeux ? WIS vous propose un focus sur cette notion.

Origine et principes fondateurs de la neutralité du net

La neutralité du net est un concept qui repose sur le principe de non discrimination en matière de circulation de contenus sur Internet. Conformément à cette règle, un fournisseur d’accès est, par exemple, dans l’obligation de proposer des conditions d’accès égales pour l’ensemble de ses services.

La raison d’exister de la neutralité du net est donc de protéger l’exercice de la liberté d’expression, de communication, d’accès au savoir et de partage, d’entreprise ou encore d’innovation sur Internet. Pour Benjamin Bayart, pionnier d l’internet en France, le concept est fondé sur quatre principes essentiels :

• Transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ;
• Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ;
• Transmission des données sans privilégier un protocole de communication ;
• Transmission des données sans en altérer le contenu.

En France, c’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui garantit la neutralité d’Internet et l’application du règlement européen en la matière, après que la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ait étendu ses compétences en ce sens. L’Arcep veille donc désormais au bon respect du principe de neutralité. Pour ce faire, cette autorité peut être amenée à conduire des enquêtes, voire prononcer des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires des opérateurs et fournisseurs d’accès internet (FAI) dont certaines pratiques pourraient porter atteinte à la neutralité du net.

Que se passerait-il s’il n’y avait plus de neutralité du net ?

« Pour filer la métaphore autoroutière, cela reviendrait d’abord à avoir un Internet avec beaucoup plus de péages », souligne le quotidien Le Figaro. La disparition de la neutralité du réseau sonnerait le glas d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui !

Par exemple, les internautes pourraient payer un supplément à l’abonnement pour utiliser des plateformes comme Youtube ou Netflix, car celles-ci nécessitent beaucoup de données, donc plus de bande passante.

On pourrait également assister à l’apparition d’Internet à la carte ; un système qui coûterait plus cher que l’actuel système d’abonnement. Ce qui pourrait conduire, par exemple, à un accès au réseau plus lent pour les internautes qui n’ont pas les moyens de se payer un haut débit pour avoir accès à certains services vidéo.

Enfin, le regroupement des services du Web par groupes payants pourrait créer des problèmes de concurrence : et cela profiterait plus aux géants des télécoms et leurs partenaires qui pourraient prendre le contrôle d’Internet et imposer leur loi sur le marché.

Heureusement, depuis 2016, le législateur européen protège la neutralité du net, en édictant dans son règlement sur l’internet ouvert :

• le droit des utilisateurs en Europe « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ».
• le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ».

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