Nouvelle taxe de 1 euro pour les livraisons à domicile : qu’en pensent les e-commerçants ?

En 2018, les transactions effectuées en ligne en France ont atteint les 81,7 milliards d’euros, selon le rapport de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), soit 14,3% de croissance par rapport à 2016. Dans la foulée, l’association des maires de France a annoncé son souhait de mettre en place une taxe d’un euro sur les livraisons à domicile. Que pensent les acteurs concernés de cette nouvelle mesure ?

Une menace directe pour l’activité de plusieurs TPE/PME ?

L’association des maires souhaite intégrer cette nouvelle taxe dans le projet de loi financière 2019 qui, si elle est adoptée, va concerner directement les e-commerçants d’une part et les e-acheteurs d’autre part, puisque ces derniers devront s’acquitter d’une taxe d’un euro pour chaque livraison à domicile. Mais, seuls les sites e-commerce Français seraient concernés, ce qui les rendrait moins compétitifs par rapport aux acteurs étrangers. Une pilule qui a du mal à passer au niveau de la FEVAD, qui a publié un communiqué de presse dans lequel elle juge cette mesure de « menace directe pour l’activité et la survie de dizaines de milliers de TPE/PME » Françaises. Elle insiste surtout sur les conséquences néfastes de cette mesure, non seulement pour les e-commerçants, mais aussi pour l’État et les personnes à mobilité réduite.

À qui profitera (réellement) cette nouvelle mesure ?

C’est dans le but de protéger les commerces de centre-ville et les commerces de petite taille que l’AMF aurait proposé cet amendement au projet de loi Finance 2019. Selon l’association, cette nouvelle mesure permettra, si elle est adoptée, d’alléger de façon significative les charges fiscales de ces derniers, avec un abattement de près de 10% sur la taxe foncière des emplacements disposant de moins 400m².

Si l’amendement n’est pas encore déposé, on sait néanmoins qu’il devrait être soutenu auprès du premier ministre le 20 Novembre 2018. Affaire à suivre donc !

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